Aide à la décision dans le cadre de l’imposition du temps supplémentaire obligatoire
BIENTÔT DISPONIBLE
En décembre 2022, la délégation réunie en Conseil national a fait le choix de mettre en place une nouvelle façon d’aborder la contestation du temps supplémentaire obligatoire (TSO). Cette nouvelle procédure favorise le dépôt de griefs collectifs visant la pratique ou le mode de gestion de l’Employeur et ce, tout en réclamant des dommages pour les préjudices subis par les membres.
Le but ultime est de nous attaquer plus efficacement à ce fléau et de mettre un terme à ce mode de gestion pour combler les besoins courants, prévus et/ou prévisibles de professionnelles en soins.
Si vous subissez du TSO, vérifiez auprès de votre équipe locale si un grief collectif est en cours et couvre votre situation.
Si effectivement un grief collectif est en cous, joignez votre situation à ce celui-ci en remplissant le Formulaire d’enquête détaillant le TSO pour grief collectif.
Comment faire
- Téléchargez le formulaire (PDF) ou procurez-vous-le auprès de votre équipe syndicale locale
- Remplissez-le
- Faites parvenir le formulaire dûment rempli à votre équipe locale
